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Smiloh himeur nassim est une E.I privée de droit français.

Adresse: 21 rue de Jemmapes, 57100 THIONVILLE (France) 

N° SIRET: 803878271 00011

email: contact@smiloh.com 

L'entreprise Smiloh est exonérée de TVA, les prix pratiqués sont donc à considérer comme étant HT (sans taxe et sans TVA récupérable)

 

L’hébergement du présent site internet “www.smiloh.com” est assuré par la société:

OVH SAS au capital de 10 059 500 €.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.smiloh.com

 

Date de dernière mise à jour : 20/03/2016

 

Article 1 - Objet 

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Smiloh himeur nassim de brosses à dents originales et autres dispositifs d'hygiène bucco-dentaire.

 

Produit A:

Brosse à dent en bambou biodégradable, avec poils noirs infusés au charbon de bois naturel. La matière première est de provenance asiatique (Inde, Malaisie, Chine) selon les arrivages et disponibilités, vous pouvez demander l'origine de la vôtre en fonction de la date d'achat directement par mail. Chaque brosse contient des micro-éléments métalliques servant à la fixation des poils sans avoir recours à des colles chimiques. Ces éléments sont sans danger. La finition des brosses (marquage, coloration, mise en paquet, personalisation éventuelle) est effectuée manuellement en France. Les packagings sont en carton et sont respectueux de l'environnement.

 

Produit B:

Batonnêt d'araq, permettant le brossage complémentaire des dents. Le batonnêt "siwak" est entièrement naturel et biodégradable, cultivé dans les pays du Moyen-orient ou d'Asie (Pakistan, Arabie Saoudite, Inde), vous pouvez demander l'origine du vôtre en fonction de la date d'achat directement par mail. Le travail sur le siwak (mise sous-vide ou sous film fraicheur, mise en paquet, personalisation éventuelle) est effectuée manuellement en France. Les packagings sont en carton et sont respectueux de l'environnement. Smiloh ne garantie PAS que les batônnets siwak soient identiques aux photos présentées, toutes les photos du site étant NON contractuelles.

 

Produit C:

Brosse à dent à dentifrice pré-imprégné. Le dentifrice mousse au contact de l'eau juste après les premiers mouvements de brossage dans la bouche. Le dentifrice est à usage unique mais nous encourageons à ré-utiliser la brosse de façon classique par la suite. Les brosses à dents sont emballées individuellement et sont de provenance allemande. Le travail sur les brosses (mise en paquet, personalisation éventuelle) est effectuée manuellement en France. Les packagings sont en carton et sont respectueux de l'environnement. Les brosses à dents peuvent être conservées pendant environ 2 à 3 ans après leur date d'achat. Pour connaitre la date d'expiration exacte, consultez le dos de la boite contenant vos brosses à dents. Smiloh ne garantie PAS que les brosses à dents à usage unique soient identiques aux photos présentées, toutes les photos du site étant NON contractuelles. Les brosses remplissent néanmoins toujours la fonction de brosse à dents à dentifrice pré-imprégné, moussant au contact de l'eau et des dents. Composition des brosses : aqua, xylitol, sodium lauryl sulfate, alcohol, mint oil, sodium methylparaben, sodium saccharin. Elles doivent être conservées en lieu sec, entre 5 et 30 degrès celsius.

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société smiloh himeur nassim. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société smiloh himeur nassim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société smiloh himeur nassim jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes et pré-commandes  

 

Vous pouvez passer commande : 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société Smiloh himeur nassim se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La société Smiloh himeur nassim se réserve le droit d'annuler une pré-commande et de rembourser le client en cas de problème ou de retard de production du produit promis. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.smiloh.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte est immédiat, même en cas de pré-commande ou de commandes à livraisons fractionnées.

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Smiloh nassim himeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 60 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement conevenu avec le client. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.smiloh.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral sera effectué.  En outre, le site Internet www.smiloh.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société smiloh himeur nassim se réserve le droit de refuser les commandes importantes ou d'aménager des modalités de paiement et de livraison spécifiques avec le client.

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 10 jours ouvrés en France métropolitaine pour les commandes de particuliers et jusqu'à 2 semaines maximum pour les commandes professionelles ou les commandes comportant une personalisation de produit. Hors France métropolitaine, le client devra nous contacter par mail pour convenir d'un délai de livraison adapté. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Smiloh himeur nassim ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé sous un délai de 30 jours maximum.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, dans la boite fermée, en parfait état, non entammée, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Smiloh himeur nassim ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Smiloh himeur nassim ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Smiloh himeur nassim ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.smiloh.com dont les marques, logos, photographies, noms de domaine, et tout élément graphique du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Smiloh himeur nassim. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Smiloh himeur nassim.  

 

Article 13 - Données personnelles

 

La société Smiloh himeur nassim se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer directement par email à l'adresse contact@smiloh.com. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

 

Smiloh himeur nassim archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société Smiloh himeur nassim seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.